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Il y a 25 ans, une loi pour l’égalité - 6 août 2007
A la suite de son élection à la présidence de la République, en mai 1981, François Mitterrand respecte l’une de ses promesses de campagne : dépénaliser l’homosexualité. En fait, cette formule n’est pas tout à fait exacte puisque « l’homosexualité n’était plus pénalisée en tant que telle depuis le code Napoléon* ». Le vrai problème résidait dans l’inégalité dans l’âge de la majorité sexuelle. Les hétérosexuels obtenaient cette majorité à 15 ans alors que les homosexuels ne l’obtenaient qu’à 18 ans. Le 4 août 1982, la loi n° 82-683 entre en vigueur mettant fin à cette différence. Lorsqu’il présente cette loi, François Mitterrand déclare : « Il n’y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs. J’en ai pris la responsabilité. »** D’autres lois renforcent l’égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels. La loi n° 81-736 du 4 août 1981 permet d’amnistier les outrages publics à la pudeur aggravés pour l’homosexualité ainsi que les actes contre nature réalisés avec un mineur de 18 ans. Le 13 juillet 1983, une loi abroge l’article 40 du Code de la fonction publique qui disposait qu’un fonctionnaire « doit être de bonne moralité ». Alain Miguet *Interview au Monde de Frédéric Martel, enseignant en sociologie (03 août 2007) **Homosexuels Quels droits ? de Daniel Borrillo, présentation de Jack Lang, Dalloz, 2007 |
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Le 4 août 1982 marque une étape importante dans l’histoire de l’homosexualité en France.