Notice légale

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Le présent site est la propriété de Ligne Azur (nommé ci-dessous Editeur du site), dispositif téléphonique de l’association Sida Info Service, dont le siège social est sis 190 boulevard de Charonne 75020 Paris, immatriculée au registre n°38045574100179
2. Ce site permet la consultation d’informations générales sur Ligne Azur.
3. Le directeur de la publication du site Web est Patrice GAUDINEAU en qualité de Directeur général de l’association Sida Info Service.
4. Le site est hébergé par Oléane Hébergement.
5. Le site est édité par Ligne Azur.

II. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
1. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et la mise à jour des informations diffusées sur son site Web. Le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant d’une erreur ou d’une information consultée sur le site Web ligneazur.org et, d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site Web.

III. DONNÉES NOMINATIVES
1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations communiquées lors de la demande d’informations, de la part du visiteur, sont destinées à l’éditeur du site.
2. Ces informations sont nécessaires pour répondre à ladite demande ainsi que pour adresser toute documentation nécessaire.
3. Les visiteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de l’éditeur du site, à son siège social.
4. Les visiteurs du site Web reconnaissent avoir été informés que, lors de l’accès au site, les informations concernant la fréquence d’accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont susceptibles d’être recueillies par l’éditeur du site.
5. Les visiteurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur du site à l’employer.

IV.DÉCLARATION
1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale à l’Informatique et aux Libertés (CNIL).

VI. DROIT DE PROPRIÉTÉ
1. Les marques de Ligne Azur figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l’éditeur du site est donc également interdite.
2. De même, les visiteurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.