ALD psychiatrique : quels troubles et quels soins sont concernés ?

Une dépression qui revient, un trouble bipolaire, un suivi qui s’étire sur des années : les soins finissent par peser sur un budget. L’ALD psychiatrique peut modifier les remboursements, mais rien n’est automatique, car elle ne vaut que pour la situation médicale en cause. Entre les trois types d’ALD, la démarche du médecin traitant et l’ordonnance à deux zones, les notions se confondent facilement. Des frais subsistent, et les limites du dispositif comme son renouvellement brouillent encore les repères.

Qu’est-ce qu’une ALD psychiatrique ?

Une ALD psychiatrique désigne une affection psychiatrique de longue durée reconnue par l’Assurance maladie, qui ouvre droit à l’exonération du ticket modérateur. Le ticket modérateur est la part des dépenses qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie. Avec l’exonération, l’Assurance maladie prend en charge 100 % des frais liés à l’affection, dans la limite des tarifs conventionnels, appelés aussi tarif de responsabilité.

Sur service-public.gouv.fr, la liste des 29 affections de longue durée dites « ALD 30 » comprend les « affections psychiatriques de longue durée », avec comme exemples la dépression récurrente et les troubles bipolaires. Aucune autre pathologie psychiatrique n’y est nommée : le diagnostic précis et son rattachement à la liste relèvent du médecin et du service médical de l’Assurance maladie.

Il existe deux autres voies. L’ALD « hors liste » (ALD 31) concerne une maladie dont l’évolution prévisible dépasse 6 mois, avec un traitement médicamenteux ou un appareillage coûteux, et qui remplit 2 critères sur 4 : hospitalisation prévue, actes techniques répétés, actes biologiques répétés, soins paramédicaux fréquents. L’ALD « polypathologies » (ALD 32) vise plusieurs affections qui, ensemble, entraînent un état invalidant nécessitant des soins de plus de 6 mois et coûteux. Les situations qui sortent de ces cadres sont détaillées dans l’article sur l’ALD non exonérante.

Comment obtenir l’ALD psychiatrique, étape par étape ?

La demande part du médecin traitant, qui l’établit sur une ordonnance dite « bizone ». Cette ordonnance comporte une partie pour les soins liés à l’ALD, remboursés à 100 %, et une partie pour les autres soins, remboursés aux taux habituels. Elle sert de repère au pharmacien comme aux professionnels de santé : un médicament prescrit pour une autre affection que l’ALD n’est pas exonéré.

Pour l’ALD 31, la durée des actes et prestations est proposée par le médecin, puis validée par le service médical de l’Assurance maladie. Pour l’ALD 32, un protocole de soins, d’une durée déterminée, est établi par le médecin traitant avec les autres médecins concernés, puis accepté par le médecin conseil. Il comporte 3 volets (médecin traitant, médecin conseil, patient) et doit être présenté à chaque médecin consulté. En cas de diagnostic à l’hôpital ou d’urgence, un autre médecin peut établir ce protocole.

Le protocole de soins compte aussi pour les frais annexes : le forfait pour actes lourds ne s’applique pas aux soins en rapport avec l’ALD et mentionnés sur ce protocole. La mention d’un acte dans le document a donc des conséquences financières, d’où l’intérêt de la relire avec le médecin.

Que rembourse l’ALD psychiatrique, et que laisse-t-elle à charge ?

Les soins liés à l’ALD sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale, avec tiers payant. Un exemple tiré de service-public.gouv.fr : pour une consultation de généraliste au tarif conventionnel de 30 €, le remboursement ordinaire est de 70 %, soit 21 €, et le ticket modérateur de 9 €. Pour un soin lié à l’ALD, ces 9 € ne sont pas dus : l’Assurance maladie rembourse la base de 30 €. Restent alors les 2 € de participation forfaitaire, et tout dépassement d’honoraires éventuel.

Le tableau reprend ce qui continue d’être facturé, ou non, pour une personne en ALD.

Poste	Situation en ALD
Ticket modérateur	Non dû pour les soins liés à l’ALD
Participation forfaitaire	2 € par acte, 35 par année civile (70 € au plus), 4 par jour pour un même professionnel (8 € au plus)
Franchises médicales	1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical (4 € au plus par jour), 4 € par transport sanitaire (8 € au plus par jour), 70 € par an et par personne
Forfait pour actes lourds	32 € : ne s’applique pas aux soins de l’ALD inscrits au protocole
Passage aux urgences sans hospitalisation	9,96 € au lieu de 23 €
Dépassements d’honoraires	À charge du patient
Forfait hospitalier	À charge du patient
Médicaments à SMR faible	À charge du patient

La complémentaire santé peut couvrir le forfait hospitalier et les dépassements d’honoraires, selon le contrat. Le forfait de 9,96 € aux urgences est remboursé intégralement par la mutuelle. L’équipe de Repère Santé détaille la question des consultations de psychologues dans l’article sur le remboursement d’un psychologue, car elle suit des règles propres.

Combien de temps dure l’ALD psychiatrique, et comment la renouveler ?

L’exonération est accordée pour une durée initiale qui varie selon l’affection. Elle est ensuite renouvelable pour une durée équivalente ou pour 10 ans. Aucune limite d’âge ni de nombre de renouvellements n’est fixée tant que l’état de santé le justifie. Pour un trouble psychiatrique durable, le droit peut donc se prolonger sans que le patient ait à tout reprendre depuis le début.

Le renouvellement passe par le médecin traitant, qui constate que l’état de santé justifie encore la prise en charge. Il vaut mieux anticiper l’échéance indiquée sur le protocole ou sur les documents remis par l’Assurance maladie, pour éviter une interruption du tiers payant à 100 %. Dans l’ALD 32, le protocole de soins est d’une durée déterminée : son échéance est aussi celle du suivi à surveiller.

Un arrêt de travail pour la même affection est un autre sujet, avec ses propres règles sur le délai de carence. L’article sur le jour de carence en ALD en précise les contours.

Hospitalisation et transport : que devient l’ALD psychiatrique ?

Le forfait pour actes lourds de 32 € ne s’applique pas aux soins de l’ALD inscrits au protocole, et il ne concerne pas non plus l’hospitalisation à partir du 31e jour consécutif, prise en charge à 100 %. Le forfait hospitalier, lui, reste à charge du patient, même en ALD, sauf prise en charge par la complémentaire.

Les frais de transport sanitaire liés à l’ALD sont pris en charge sur prescription médicale, pour les patients dont l’état nécessite un transport allongé, une oxygénothérapie ou une surveillance. Les transports d’urgence, déclenchés par un appel au 15, échappent à la franchise.

Les soins psychiatriques sans consentement, eux, relèvent d’un régime juridique distinct : admission sur décision du directeur d’établissement ou du préfet, contrôle du juge, certificats médicaux successifs. Ce régime protège la personne et organise la mesure, il ne dit rien du niveau de remboursement. Il est présenté dans l’article sur les soins psychiatriques sans consentement.

Questions fréquentes

L’ALD psychiatrique rembourse-t-elle tous les médicaments du patient ?

Non. Seuls les soins liés à l’affection reconnue sont exonérés, et la partie correspondante de l’ordonnance bizone le précise. Les médicaments à service médical rendu faible restent à charge, ainsi que la franchise de 1 € par boîte.

Une personne en ALD paie-t-elle quand même la participation de 2 € ?

Oui. La participation forfaitaire de 2 € reste due à chaque acte, dans la limite de 35 participations par année civile, soit 70 € au plus, et de 4 participations par jour pour un même professionnel.

Peut-on avoir une ALD pour une affection psychiatrique absente de la liste ?

C’est possible par la voie de l’ALD hors liste, si la maladie dépasse 6 mois d’évolution prévisible, nécessite un traitement coûteux et remplit 2 des 4 critères prévus. La durée des actes et prestations est alors proposée par le médecin et validée par le service médical de l’Assurance maladie.

Les dépassements d’honoraires d’un psychiatre sont-ils remboursés en ALD ?

Non, ils restent à charge du patient. La complémentaire santé peut les couvrir selon le contrat. Le tarif de la Sécurité sociale, lui, est remboursé à 100 % pour les soins liés à l’ALD.

Un patient en ALD peut-il désigner un infirmier référent ?

Oui pour l’ALD 30, avec l’accord du patient. Cet infirmier référent intervient pour la prévention, le suivi et les recours.

L’exonération s’applique-t-elle si l’on consulte hors parcours de soins ?

Le passage par le médecin traitant fait partie du fonctionnement du dispositif. Consulter hors parcours de soins coordonnés majore le ticket modérateur, et cette majoration n’est pas remboursée par les complémentaires en contrat responsable. Certains spécialistes sont toutefois accessibles en accès direct.

Sources

1. Direction de l’information légale et administrative, « Affection de longue durée (ALD) : prise en charge des frais de santé », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34068, consultée le 15 octobre 2026.
2. Direction de l’information légale et administrative, « Soins psychiatriques sans consentement », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F761, consultée le 15 octobre 2026.
3. Direction de l’information légale et administrative, « Ticket modérateur, participations forfaitaires et franchises », https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F165, consultée le 15 octobre 2026.