Calculateur de rente d’accident du travail : capital ou rente selon le taux ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse notifie un taux d’incapacité permanente. Ce pourcentage décide de tout : en dessous de 10 %, il ouvre droit à un capital versé une seule fois ; au-delà, à une rente à vie. Le calculateur ci-dessous donne le montant dans les deux cas.

Pourquoi le seuil de 10 % change-t-il tout ?

C’est la frontière posée par le code de la Sécurité sociale, et elle sépare deux logiques opposées.

En dessous de 10 %, la victime perçoit une indemnité en capital. Son montant est forfaitaire : il ne dépend que du taux, jamais du salaire. Deux personnes avec 5 % d’incapacité touchent la même somme, qu’elles gagnent le SMIC ou cinq fois plus.

À partir de 10 %, le mécanisme bascule vers une rente viagère, calculée sur le salaire des douze mois qui ont précédé l’arrêt. Le salaire redevient déterminant, et l’écart entre un taux de 9 % et un taux de 10 % peut représenter des dizaines de milliers d’euros sur une vie.

C’est pourquoi la contestation d’un taux fixé à 8 ou 9 % est fréquente, et pourquoi elle mérite d’être examinée sérieusement.

Combien vaut l’indemnité en capital ?

Le barème est fixé par l’article D. 434-1 du code de la Sécurité sociale et revalorisé chaque année au 1^er avril. Depuis le 1^er avril 2026, il s’établit ainsi :

• 1 % : 483,38 €
• 2 % : 785,71 €
• 3 % : 1 148,17 €
• 4 % : 1 812,24 €
• 5 % : 2 295,79 €
• 6 % : 2 839,52 €
• 7 % : 3 443,41 €
• 8 % : 4 108,24 €
• 9 % : 4 833,18 €

Le versement intervient en une fois, après l’expiration du délai de recours de deux mois. Cette indemnité est exonérée de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu.

Comment se calcule la rente à partir de 10 % ?

La rente annuelle est le produit de deux éléments : un salaire de référence et un taux dit utile.

Le taux utile n’est pas le taux d’incapacité. La part du taux qui va jusqu’à 50 % ne compte que pour moitié, et la part qui dépasse 50 % compte une fois et demie. Un taux de 20 % donne donc un taux utile de 10 %, un taux de 60 % donne 25 plus 15, soit 40 %, et un taux de 100 % donne exactement 100 %.

Ce mécanisme est volontairement progressif : il indemnise faiblement les séquelles légères et beaucoup plus fortement les incapacités lourdes, qui empêchent réellement de travailler.

Quel salaire est retenu dans le calcul ?

Le salaire des douze mois précédant l’arrêt n’est pas repris tel quel. Trois règles s’appliquent, avec les valeurs au 1^er avril 2026.

Un plancher d’abord : si le salaire réel est inférieur à 21 498,47 €, c’est ce montant qui est retenu, à l’avantage de la victime.

Une dégressivité ensuite : le salaire est pris intégralement jusqu’à deux fois ce minimum, soit 42 996,94 €. La fraction comprise entre ce seuil et huit fois le minimum, soit 171 987,76 €, n’est retenue que pour un tiers.

Un plafond enfin : au-delà de 171 987,76 €, plus rien n’est pris en compte.

Ces trois montants se déduisent l’un de l’autre par simple multiplication, ce qui permet de vérifier qu’ils sont cohérents entre eux.

À quelle fréquence la rente est-elle versée ?

Le rythme dépend du taux. En dessous de 50 % d’incapacité, la rente est versée par trimestre. À partir de 50 %, elle devient mensuelle.

Cette différence surprend souvent les personnes dont le taux vient d’être relevé au-dessus de 50 % : le passage au versement mensuel s’accompagne d’un décalage de calendrier qui peut donner l’impression d’un mois sans paiement.

Que se passe-t-il à partir de 80 % ?

Au-delà de 80 % d’incapacité, une prestation complémentaire pour recours à tierce personne peut s’ajouter à la rente, lorsque la victime a besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Elle ne se déclenche pas automatiquement : elle se demande à la caisse, qui évalue le besoin réel. Elle n’est pas comprise dans le calcul de ce simulateur.

Ce qui change au 1^er novembre 2026

Une réforme importante entre en vigueur à cette date, issue de l’article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 et précisée par le décret du 7 mai 2026.

La réparation devient duale. Elle distingue désormais une part professionnelle, qui correspond à la perte de gains et à l’incidence sur la carrière, et une part fonctionnelle, qui répare le déficit fonctionnel permanent, c’est-à-dire les conséquences sur la vie quotidienne indépendamment du travail.

Cette seconde part obéit à une logique nouvelle : un système de points d’incapacité, convertis en capital ou en rente selon un barème qui tient compte de l’âge à la consolidation. Le seuil de 10 % pour l’ouverture du droit à rente au titre de la part professionnelle, lui, ne change pas.

Les rentes déjà notifiées avant le 1^er novembre 2026 restent soumises au régime actuel jusqu’au 1^er janvier 2028. Le calculateur de cette page applique donc les règles qui concernent aujourd’hui la très grande majorité des situations.

Comment le taux d’incapacité est-il fixé ?

Le taux est arrêté par le médecin conseil de la caisse au moment de la consolidation, c’est-à-dire lorsque l’état de santé est stabilisé et n’est plus susceptible d’évoluer par le seul effet des soins.

Il s’appuie sur un barème indicatif d’invalidité et tient compte de la nature de l’infirmité, de l’état général, de l’âge, des facultés physiques et mentales, ainsi que des aptitudes et de la qualification professionnelle. Deux personnes portant la même lésion peuvent donc se voir attribuer des taux différents.

La notification est contestable dans un délai de deux mois. C’est un délai court, et il court à compter de la réception de la décision.

Questions fréquentes

La rente est-elle imposable ?

Non. La rente d’accident du travail est exonérée d’impôt sur le revenu, tout comme l’indemnité en capital versée sous 10 %.

Peut-on cumuler la rente avec un salaire ?

Oui. La rente répare des séquelles, elle n’est pas un revenu de remplacement conditionné à l’arrêt de l’activité. La reprise d’un emploi ne la supprime pas.

Le taux peut-il être révisé plus tard ?

Oui, à la hausse comme à la baisse, en cas d’aggravation ou d’amélioration de l’état de santé. La demande de révision se fait auprès de la caisse.

Un taux de 9 % et un taux de 10 %, cela change quoi ?

Beaucoup. À 9 %, un capital de 4 833,18 € versé une fois. À 10 %, une rente versée à vie, dont le montant dépend du salaire. Sur une carrière et une retraite, l’écart se compte en dizaines de milliers d’euros.

Que devient la rente au décès ?

Elle s’éteint, mais des rentes d’ayants droit peuvent être versées au conjoint et aux enfants lorsque le décès est lié à l’accident ou à la maladie professionnelle. Il s’agit d’un dispositif distinct.

Sources : articles L. 434-1 et suivants et D. 434-1 du code de la Sécurité sociale, barème de l’indemnité en capital et salaires de référence au 1er avril 2026, article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 et décret du 7 mai 2026. Valeurs vérifiées au 2 septembre 2026. Ce calculateur donne une estimation : seule la notification de votre caisse fait foi.